La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la...
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible ou coûteux, tout salarié en conflit avec son employeur et qui veut être assisté, représenté et défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel pour son litige en lien avec...
Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le "vrai" et le "faux" dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état...
Dorénavant, ceux qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation devront obligatoirement contribuer à hauteur de 100€. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2024. L’objectif annoncé de la mesure est double : responsabiliser les...
Le Conseil d'État a rendu un jugement sans précédent dans une affaire impliquant un employeur, une employée et son médecin. L'entreprise contestait un arrêt de travail pour burn-out délivré par le médecin, qualifié de "certificat de complaisance 🏥💼. Le Conseil d'État...
Nous avons d'importantes nouveautés à partager concernant les congés payés en cas d'arrêt maladie, en conformité avec le droit européen. Voici ce que vous devez savoir : Congés payés pendant l'arrêt maladie Depuis le 24 avril, chaque arrêt maladie vous donne droit à...
Le Comité Social Économique Central (CSEC) Manpower est là pour vous gâter avec une multitude d'avantages Voici un aperçu des fantastiques prestations auxquelles vous avez droit : Chèques Vacances : Préparez vos prochaines vacances avec des chèques qui vous permettent...
L’intervention du législateur, tant attendue, pour assurer la conformité du droit national au droit européen en matière de congés payés, s’est matérialisée par une nouvelle loi. La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union...
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