Protégez vos droits avec l’UNSA Manpower !
Il est important de bien distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail, car les conséquences pour vous ne sont pas les mêmes.
Modification du contrat de travail
Elle concerne un élément essentiel du contrat, comme la rémunération, la durée du travail, la fonction ou le lieu de travail s’il entraîne un changement de secteur géographique. Pour cette modification, votre accord est obligatoire. Si vous refusez, l’employeur ne peut pas l’imposer sans risquer de vous licencier pour un motif économique ou disciplinaire.
Exemple : Si l’on vous propose de passer d’un temps plein à un temps partiel, ou de changer de poste, cela nécessite votre accord.
Modification des conditions de travail
Elle concerne les modalités d’exécution de votre travail, comme les horaires dans le cadre des règles prévues par votre contrat ou le changement de vos méthodes de travail. Dans ce cas, l’employeur peut procéder à ces modifications sans votre accord, tant qu’elles restent raisonnables et conformes à votre contrat. Refuser ces changements pourrait être perçu comme un manquement à vos obligations.
Exemple : Si l’on vous demande de modifier vos horaires dans le cadre de votre durée contractuelle ou de changer de bureau dans le même secteur géographique, cela relève des conditions de travail.
Dans tous les cas, il est essentiel de connaître vos droits. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à contacter vos élus UNSA Manpower. Ils sont là pour vous accompagner et répondre à vos questions.
