Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul... PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 - pourvoi...
Abaissement de l’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale : une fausse bonne idée
À l’approche de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le gouvernement proposerait de réduire le plafond d’indemnisation des arrêts de travail (indemnités journalières payées par l’Assurance maladie) de 1,8 à 1,4...
Communiqué intersyndical d’octobre 2024 : 64 ans, c’est toujours non !
L’intersyndicale appelle le gouvernement à abroger la réforme des retraites et à négocier avec les organisations syndicales sur le financement, l’emploi des seniors, la pénibilité et l’égalité femmes/hommes. Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture...
Taxation des plus hauts revenus : des efforts sont encore nécessaires
Le projet de budget 2025 sera présenté le 10 octobre avec plusieurs jours de retard. En amont, quelques mesures sont déjà divulguées, afin de résorber dès l’année prochaine un déficit public pouvant dépasser 6% du PIB en 2024 contre les 5,1 % attendus. Le...
Un an après le 7 octobre, la guerre totale menace
Le 7 octobre 2023, le Hamas menait une attaque terroriste sans précédent en Israël : 1 200 personnes ont été massacrées et il reste encore aujourd’hui près de 97 otages israéliens détenus dans la bande de Gaza. Un an après ces ignobles attaques terroristes, la...
Guider les élus du CSE pour prévenir et lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la...
La signature électronique, une signature à consommer sans modération…
La signature électronique est un mécanisme qui permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et l’authentification de l’auteur, pour s’assurer que le document ne puisse pas être remis en cause. Son usage se démocratise plus largement aujourd’hui (notamment...
En litige avec son employeur : faire appel à un défenseur syndical UNSA ?
Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible ou coûteux, tout salarié en conflit avec son employeur et qui veut être assisté, représenté et défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel pour son litige en lien avec...
CPF : Il faudra désormais mettre la main à la poche
Dorénavant, ceux qui souhaitent utiliser leur CPF pour financer une formation devront obligatoirement contribuer à hauteur de 100€. Cette nouvelle mesure est entrée en vigueur le 2 mai 2024. L’objectif annoncé de la mesure est double : responsabiliser les...
L’exercice du droit de grève ne peut donner lieu à aucune mesure discriminatoire ? Pas si simple !
Qu’en est-il des salariés non-grévistes bénéficiant de primes pendant la grève de leurs collègues ? L’exercice du Droit de grève est un sujet très encadré par le Code du travail (article L. 2511-1 du Code du travail), pourtant des traitements des situations de...
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