Après l’enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd’hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les dérives du secteur lucratif des crèches. L’UNSA a aussi alerté à...
Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités
Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs. Depuis des décennies, on constate une sous-déclaration qui se traduit...
A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).Vers une "démocratisation"...
Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance... Quelles évolutions ? JURISPRUDENCE DE L’ACCIDENT DE "TÉLÉTRAVAIL" Par...
« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales
Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si certaines pistes du rapport sont intéressantes, il faudra aller beaucoup plus...
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?
Le smartphone est devenu un "prolongement" de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente... Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications personnelles...Dans les écoles, "confisqué" avant de rentrer dans les classes...
Application de la loi immigration : un « recul sans précédent des droits fondamentaux »
À l’unanimité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont critiqué sévèrement la loi sur l’immigration, soulignant qu’elle représente un recul sans précédent des droits fondamentaux. La CNCDH s’est réunie jeudi 26 septembre...
Annulation du licenciement pour conversations privées « sexistes » utilisant la messagerie professionnelle ?
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul... PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 - pourvoi...
Abaissement de l’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité sociale : une fausse bonne idée
À l’approche de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), le gouvernement proposerait de réduire le plafond d’indemnisation des arrêts de travail (indemnités journalières payées par l’Assurance maladie) de 1,8 à 1,4...
Communiqué intersyndical d’octobre 2024 : 64 ans, c’est toujours non !
L’intersyndicale appelle le gouvernement à abroger la réforme des retraites et à négocier avec les organisations syndicales sur le financement, l’emploi des seniors, la pénibilité et l’égalité femmes/hommes. Le nouveau Premier ministre vient d’annoncer l’ouverture...
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