Informations & Actualités
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…
Mai 26, 2025 | dossier
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
Mai 23, 2025 | dossier
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), "repos nocturne" (pour les travailleurs "diurnes") est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement...
L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
Mai 21, 2025 | dossier
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la...
Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
Mai 19, 2025 | dossier
Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à...
Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention
Mai 15, 2025 | dossier
Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses...
Réforme de France Travail : l’accompagnement plutôt que les sanctions
Mai 12, 2025 | dossier
Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), l’UNSA a exprimé son opposition au...
Rapport de la Cour des comptes : le report de l’âge de départ à la retraite accroit les iniquités
Mai 8, 2025 | dossier
Le dernier rapport de la Cour des comptes présenté aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités...
Les députés votent la régulation de l’installation des médecins : un pas vers l’égalité d’accès aux soins
Mai 5, 2025 | dossier
l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant l’article premier de la proposition de loi transpartisane, le 2 Avril dernier, visant à réguler l’installation des médecins sur le...
Contre le racisme, pour la laïcité pour tous et tout le temps
Mai 3, 2025 | dossier
L’UNSA dénonce avec force le meurtre d’Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard. Il illustre tragiquement les conséquences d’un climat de stigmatisation et un racisme antimusulman qui progresse,...
Promotion syndicale digitale et droit des marques…
Avr 28, 2025 | dossier, juridique
Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la...
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