par UNSA Manpower | Sep 30, 2025 | juridique
En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet 2022,...
par UNSA Manpower | Sep 22, 2025 | dossier
En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est...
par UNSA Manpower | Sep 17, 2025 | juridique
Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos...
par UNSA Manpower | Sep 15, 2025 | juridique
Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un manquement à l’obligation de santé – sécurité qui pèse sur l’employeur....
par UNSA Manpower | Sep 8, 2025 | dossier
La condamnation à mort de la militante iranienne Sharifeh Mohammadi a été confirmée. L’UNSA avec une intersyndicale française exhorte dans ce communiqué le gouvernement iranien à annuler la condamnation à mort de la militante syndicale et défenseuse des droits des...
Commentaires récents