par UNSA Manpower | Oct 13, 2025 | dossier
La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C’est un...
par UNSA Manpower | Oct 6, 2025 | dossier
Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme une réalité...
par UNSA Manpower | Sep 30, 2025 | juridique
En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 12 juillet 2022,...
par UNSA Manpower | Sep 22, 2025 | dossier
En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est...
par UNSA Manpower | Sep 17, 2025 | juridique
Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos...
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