par UNSA Manpower | Déc 18, 2023 | Général
La défense et l’action syndicales contre les discriminations et différences de traitements professionnels à l’encontre des élus et les mandatés UNSA exerçant leurs missions de représentation restent encore des enjeux majeurs et suscitent bon nombre de questions et...
par UNSA Manpower | Déc 14, 2023 | Droits et Juridique, Général
Défendre les salariés protégés contre les risques de discriminations… JURISPRUDENCE SOCIALE DU CONSEIL D’ETAT Dans un arrêt en date du 15 novembre 2022 (n°449317), le Conseil d’État précise les limites du contrôle de l’administration saisie d’une demande...
par UNSA Manpower | Déc 11, 2023 | Droits et Juridique, Général
La nouvelle procédure (JO du 21 novembre 2023) rentrera en vigueur le 1er juillet 2025… VOIES D’EXECUTION Les procédures de saisie des rémunérations n’obligeront plus les créanciers de saisir un juge et d’obtenir une décision de justice préalable d’un juge de...
par UNSA Manpower | Déc 7, 2023 | Général
La loi de protection sur le pouvoir d’achat permettait depuis août 2022 de payer une plus grande variété de produits avec ses titres-restaurant. Cette mesure va prendre fin au 1er janvier 2024. Seuls les produits directement consommables et les produits...
par UNSA Manpower | Déc 4, 2023 | Général
À chaque début de mois, de nombreux changements législatifs et tarifaires viennent changer notre quotidien. Voici un tour d’horizon de ce qui va changé au 1er décembre 2023. En décembre, les Français peuvent anticiper des changements significatifs dans divers...
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