Alors que la réforme des retraites portée par le gouvernement Borne continue de susciter un rejet massif dans l’opinion publique, notre pays traverse une période où la stabilité sociale est plus que jamais nécessaire. Dans ce contexte, l’UNSA réaffirme avec force...
Fortes chaleurs : la prévention doit devenir la règle
Un décret publié fin mai vise à mieux protéger les travailleurs en cas de fortes chaleurs. Ce texte a le mérite d’énoncer un certain nombre de principes et de retenir des mesures essentielles. Mais pour l’UNSA, les employeurs doivent faire de la prévention des risques...
Proches aidants : un pilier trop souvent invisible
En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois...
Un avis médical d’inaptitude à l’emploi ne peut aboutir à un licenciement pour un autre motif…
Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse... JURISPRUDENCE...
Recruter pour remplacer un salarié en poste n’est pas licencier irrégulièrement…
Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT...
Devoir de vigilance : l’UNSA soutient l’avis de la CNCDH contre la dérégulation
Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme...
Accord UE – Israël : respectons les droits de l’homme et les principes démocratiques
Face à la situation humanitaire dramatique à Gaza et aux violations persistantes des droits humains, l’UNSA, aux côtés de la CFDT et de la CGT, interpelle le gouvernement français pour qu’il soutienne un réexamen de l’accord d’association Union Européenne...
Guadeloupe, Martinique, Guyane : face à la violence, l’UNSA exige des actions concrètes et immédiates
Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe,...
CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !
Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »
Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
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