Depuis le 1er septembre 2023, une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle. Une règle très importante change pour tout employeurs lors d’une rupture conventionnelle dès aujourd’hui. Le forfait social des employeurs était de...

Depuis le 1er octobre 2023, l’AAH, Allocation aux Adultes Handicapés, sera recalculée sur les seules ressources de la personne en situation de handicap. Précédemment, le montant de l’AAH était calculé sur les revenus cumulés du couple, mais il sera désormais calculé...

Le travail temporaire donne droit à l’indemnisation chômage sous certaines conditions, qui sont les mêmes pour tous les salariés et donc pour les intérimaires. Voici quelques explications et recommandation pour ouvrir et maintenir ses droits au chômage. Attention, ces...

À retenir ce mois-ci ! Légère baisse des prix sur un moisEn septembre 2023, les prix augmentent de 4,9% sur un an, comme en août. Cependant, sur un mois, ils baissent de 0,5% après +1,0% en août.L’inflation pour les ménages les 20% les moins aisés est de 5 % sur...

Une liberté "encadrée" par les juges en matière de gestion des périodes d’essai... JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement, Cour de cassation, 25 janvier 2023 n° 21-13.699. Le renouvellement de la période est un sujet délicat pour les parties et il est...

Lorsque des anonymes témoignent... JURISPRUDENCE SOCIALE La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) garantit à chaque justiciable le droit à un procès équitable, qui passe par l’accès le plus libre et le plus large possible aux preuves. Pour la Cour de...

Le rapport final sur l’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital montre que les mesures fiscales mises en place depuis 2018 n’ont pas eu les effets escomptés, notamment sur l’investissement. Pour l’UNSA, il est temps de revenir à des politiques visant à plus...

L’UNSA vient d’apprendre que le gouvernement mettait fin au mandat de Pierre-Louis Bras en tant que président du COR.  Depuis le début de sa présidence, l’UNSA a travaillé avec Pierre-Louis Bras en toute confiance dans le respect mutuel des fonctions de chacun....

La liberté de choisir ses représentants et d’adhérer à un syndicat est constitutionnellement garantie. Pour autant, si ce principe fondamental est naturellement opposable d’abord à son employeur, un syndicat peut-il refuser mon adhésion ? Une liberté bien fondée...

Présente à la conférence sociale, l’UNSA a porté ses revendications sur les sujets de préoccupations majeures des travailleurs, que sont notamment : les bas salaires, l’égalité professionnelle femmes-hommes, les emplois précaires. L’UNSA avait demandé d’élargir...