Une question fréquente, une réponse désormais appuyée par la jurisprudence. Quand vous êtes en congé, en repos ou en arrêt maladie, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes pas à la disposition de votre employeur et vous n’avez aucune obligation de répondre...
Promotion syndicale digitale et droit des marques…
Peut-on utiliser une marque masquée dans une vidéo promotionnelle sans enfreindre le droit des marques ? Aujourd’hui, avec les vidéos promotionnelles sur des plateformes comme YouTube, la frontière entre promotion légitime et contrefaçon de marque devient floue....
Annulation du licenciement pour conversations privées « sexistes » utilisant la messagerie professionnelle ?
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul... PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, 25 septembre 2024 - pourvoi...
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