Informations & Actualités
Administrer sa preuve : e-mails pro vers compte perso, gare au qui pro quo !
Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos...
Pas d’entretien de parcours professionnel, abondement du compte personnel de formation (C.P.F.) : mythe ou certitude ?
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation...
Mobilisation à l’occasion du 8 mars
Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s’engager...
Guide UNSA des élections professionnelles C.S.E. 2026
Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2026... MISE À JOUR 2026... L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des...
Renoncer à être désigné délégué syndical, c’est renoncer d’abord au mandat : attention aux raccourcis !
La décision du 19 novembre 2025 n° 24-17.356, F-B renforce l’exigence de conformité des désignations de délégués syndicaux et le rôle du juge. L’UNSA Juridique vous en rend compte......
Le saviez-vous ?
Le CSE est obligatoirement consulté sur les décisions importantes de l’entreprise. Stratégie, organisation du travail, formation, restructuration, conditions de santé et de sécurité… Avant toute...
Heures supplémentaires : n’oubliez pas la charge de la preuve !
Retour sur un arrêt important de la Cour de Cassation du 7 janvier 2026.Mais que s’est-il passé dans cette affaire qui a conduit la Cour de cassation à intervenir une nouvelle fois sur la question...
Entretien annuel d’évaluation : comprendre, dialoguer et protéger ses droits.
L’entretien annuel influence directement l’évolution professionnelle, la rémunération et la trajectoire au sein de l’entreprise. Certaines situations peuvent susciter des interrogations :...
Liberté d’expression au travail : de l’absence d’abus au contrôle de proportionnalité
La protection de la parole du salarié ne dépend plus uniquement de l’absence d’abus (injure, diffamation, excès) ; elle s’inscrit désormais dans un contrôle de proportionnalité rigoureux... LES...
Retour sur l’invalidation du P.S.E. d’AUCHAN
La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail...
All rights reserved UNSA Manpower - 2025