Informations & Actualités
PLF 2027 : la justice fiscale n’est (toujours) pas au rendez-vous
Oct 15, 2026 | Général
Crédit photo AdobeStock Le projet de loi de finances présenté par le gouvernement début octobre épargne une nouvelle fois les grandes entreprises et les grandes fortunes tout en aggravant la...
Revalorisation des pensions Agirc-Arrco : il est temps de revoir les règles
Oct 15, 2026 | Général
©AdobeStock Les pensions de retraite complémentaire des 14 millions de retraités du secteur privé seront revalorisées de 1,4 % le 1er novembre. Avec une prévision d’inflation de 2 % en 2026 et...
Sanction du harcèlement moral : piégée par le choix des moyens de droit et le concours des délais de prescription…
Oct 13, 2026 | Général
À propos de Cass. soc. 7 octobre 2026, pourvoi n° 25-1.362 Dans un arrêt de la chambre sociale, Cour de cassation, du 7 octobre 2026, pourvoi n° 25-1.362, la jurisprudence précise que « si l’action...
Burn-out : des salariés qui ne mesurent pas leur épuisement
Oct 13, 2026 | Général
Crédit image : creativeart sur Magnific Selon une étude récente, 55 % des salariés présentent des signes d’un épuisement professionnel. Pourtant, une majorité d’entre eux ne mesurent pas la...
F.P.T. : un syndicat catégoriel des agents de direction a le droit de présenter une liste aux élections des comités sociaux hors candidats de direction représentant la collectivité territoriale ou l’employeur public !
Oct 12, 2026 | Général
Si n’est pas de nature à remettre en cause l’indépendance du syndicat, la circonstance qu’un syndicat de la Fonction Publique Territoriale se soit donné pour objet statutaire de défendre les...
PLF 2027 : l’emploi et la formation encore affaiblis
Oct 12, 2026 | Général
Crédit image : pressfoto on Magnific Comme l’an dernier, la mission Travail et emploi est la plus touchée par les coupes budgétaires avec près de 2,5 milliards d’euros de baisse. Pour l’UNSA, ce...
Bloquer l’expertise, c’est priver le C.S.E. d’information !
Oct 10, 2026 | Général
Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15 du C. trav.. Dans...
Recettes de l’Unédic : une nouvelle ponction inacceptable
Oct 9, 2026 | Général
Crédit image : magnific Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi...
Pas d’entretien de parcours professionnel, abondement du compte personnel de formation (C.P.F.) : mythe ou certitude ?
Oct 7, 2026 | Général
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation...
Différences de traitements dans un accord négocié ?
Oct 6, 2026 | Général
Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre sociale du 16...
All rights reserved UNSA Manpower - 2025









