Informations & Actualités
L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique
Oct 29, 2026 | Général
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette...
Face à l’extrême droite, le mouvement syndical européen appelle à agir
Oct 28, 2026 | Général
photo ETUC-CES Réunie en comité exécutif à Oslo, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rendu hommage sur l’île d’Utøya aux victimes des attentats terroristes d’extrême droite qui ont...
L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !
Oct 28, 2026 | Général
Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de...
Proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : une refonte structurelle du droit pénal et du droit du travail…
Oct 27, 2026 | Général
Dans le cadre des « navettes » parlementaires et du parcours de la loi*, un focus instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de...
Serbie : la mobilisation de la jeunesse fait reculer l’autoritarisme
Oct 27, 2026 | Général
La victoire de la liste formée par le mouvement étudiant aux élections législatives anticipées du 25 octobre marque un tournant historique pour la Serbie. L’UNSA salue la détermination de cette...
Salaire vital : l’UNSA présente à l’OIT pour faire avancer le débat
Oct 26, 2026 | Général
Délégation de l’UNSA: Jérôme Leleu, conseiller économique et Chloé Bourguignon, conseillère nationale Fin septembre, l’UNSA a participé à l’Université d’été du dialogue social co-organisée par le...
Attentat raciste à Trappes- Appel au rassemblement contre le racisme.
Oct 26, 2026 | Général
Ce vendredi 23 octobre, un attentat raciste était perpétré à Trappes et La Verrière coûtant la vie à Pengo, jeune homme de 26 ans et espoir du MMA, et faisant plusieurs blessés graves dont une...
S’expatrier et signer un contrat local ? Aux risques et périls de l’employeur !
Oct 24, 2026 | Général
Un salarié expatrié qui est sous contrat local peut se retourner contre l’entreprise prêteuse pour ses actions en justice pour rappel paiement du salaire. EN DÉCOUVRIR DAVANTAGE SUR L’EXPATRIATION,...
Proposition de loi intégrale sur les violences sexuelles et sexistes : une refonte structurelle du droit pénal et du droit du travail…
Oct 23, 2026 | Général
Dans le cadre des « navettes » parlementaires, un focus instantané d’une réforme des luttes contre les violences : « apporter une réponse intégrale au phénomène de violences sexuelles et sexistes...
Discrimination en raison du handicap : le refus d’un aménagement raisonnable exige une demande préalable ou une préconisation…
Oct 22, 2026 | Général
Par un arrêt du 14 octobre 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation fixe le cadre probatoire applicable à la discrimination en raison du handicap lors d’un licenciement pour inaptitude. Les...
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