Informations & Actualités
L’obligation de « santé-sécurité », une responsabilité partagée ?
La Cour de Cassation aborde et "confronte" les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise... ÉTUDE DE CAS : QU’EN...
Toute décision de Justice doit avoir sa motivation…
La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie... MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE... À propos...
Quid de la suppression de la limitation à trois mandats au C.S.E. ?
La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE....
Le « Clair-obscur » du travail de nuit !
À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres...La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des...
Syndicat, puis-je librement télécharger et utiliser une image sur un site gratuit ?
De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences... RÉPONSE : VÉRIFIER LES...
Parce que bien informé, c’est mieux accompagné : nos pages du guide syndical sont en ligne
Nous sommes heureux de vous partager les 4 pages que l’UNSA MANPOWER a rédigées pour le guide syndical récemment envoyé par Manpower sur les boîtes mails personnelles de tous les salariés.Vous y...
Faire les poches des plus pauvres ne permet pas de redresser les comptes de la Sécurité sociale
Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix...
Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d’un entretien préalable disciplinaire ?
La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant...
Report des droits à congés payés en cas d’arrêt maladie pendant ses congés… Dans la limite de 15 mois ?
La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de...
Dépassements d’honoraires des médecins : à stopper d’urgence
Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut...
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