Informations & Actualités
Loi sur les VSS : l’UNSA propose de renforcer le texte
Sep 17, 2026 | Général
Crédits photo : krakenimages.com, sur Magnific Depuis le 7 septembre, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des...
Prévention en santé : un rapport qui appelle enfin à changer de modèle
Sep 16, 2026 | Général
Crédit image : magnific L’UNSA accueille avec satisfaction le rapport du député Isaac-Sibille « Construire un système national de prévention primordiale ». Il rappelle une évidence longtemps ignorée...
Référent handicap : enfin un cadre aux missions !
Sep 16, 2026 | Général
Crédit image : magnific Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les...
Financement de la protection sociale : l’UNSA fait entendre sa voix
Sep 15, 2026 | Général
Crédit image : 8photo on Magnific L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la...
43,8% pour l’extrême droite dans un Land allemand : un signal alarmant
Sep 14, 2026 | Général
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le parti nationaliste...
Cassation et renvoi devant les juges du fond : le salarié doit fournir des éléments permettant à l’employeur de discuter utilement de la réalité des heures supplémentaires réclamées…
Sep 13, 2026 | Général
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa conviction au...
Droit à la déconnexion : une connexion « spontanée » du salarié engage-t-elle la responsabilité de l’employeur ?
Sep 12, 2026 | Général
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence d’obligation de traiter...
Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours…
Sep 10, 2026 | Général
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations...
Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !
Mai 25, 2026 | juridique
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026...
Attention avant de renoncer à être désigné délégué syndical : faites bien les choses, n’attentez pas à la liberté syndicale !
Mai 18, 2026 | juridique
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d’être désigné Délégué Syndical. Une telle...
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