Informations & Actualités
Loyauté dans les négociations collectives du protocole d’accord préélectoral…
En l’absence de loyauté dans les négociations du protocole (P.A.P.), l’inspection du travail n’est pas fondée à procéder à la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux....
Exil fiscal : un épouvantail pour empêcher la justice sociale
En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie...
Dommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…
Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un...
Repos entre deux journées travaillées : condamnation « de plein droit » de l’employeur pour manquement à son obligation de santé – sécurité !
Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices... Il pourra l’être sur la base d’un manquement à...
Iran : Il faut sauver la vie de Sharifeh Mohammadi !
La condamnation à mort de la militante iranienne Sharifeh Mohammadi a été confirmée. L’UNSA avec une intersyndicale française exhorte dans ce communiqué le gouvernement iranien à annuler la...
Mobilisation et grève le 18 septembre
L’intersyndicale (UNSA, CFDT, CGT, FO, CGC, CFTC, Solidaires, FSU) appelle à une journée nationale de grève et de manifestations le 18 Septembre 2025.Les mesures présentées pour le budget sont...
CSE : liberté constitutionnellement établie de définir des établissements distincts !?
Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon...
Licenciement économique : la recherche des postes au reclassement n’est pas une option, même si le salarié y renonce !
Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de "distorsions"...À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour...
ZOOM ACTU sur les congés payés et les absences !
UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE AMORCÉE ET QUI SE POURSUIT... Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la loi n°2024-364 du 22 avril 2024...
La hausse des inégalités et de la pauvreté appelle à renforcer notre modèle social.
Les derniers chiffres publiés par l’ Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) sont sans appel : en 2023, 15,4 % de la population française vit sous le...
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