Nous avons d’importantes nouveautés à partager concernant les congés payés en cas d’arrêt maladie, en conformité avec le droit européen. Voici ce que vous devez savoir :
Congés payés pendant l’arrêt maladie
Depuis le 24 avril, chaque arrêt maladie vous donne droit à des congés payés ! Voici les principaux changements :
Pour les arrêts maladie classiques (non liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle) : vous obtenez désormais 2 jours ouvrables de congés payés par mois d’arrêt, soit 24 jours par an.
Pour les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle : vous continuez d’acquérir 2,5 jours de congés payés par mois, sans limite de durée (au lieu d’un an maximum auparavant).
Vos droits et démarches
Réclamation des droits : vous avez un délai de deux ans à partir du 24 avril 2024 pour réclamer vos droits.
Information par l’employeur : votre employeur doit vous informer des congés payés reportés et de leur échéance dans un délai d’un mois après votre reprise du travail, par tout moyen (y compris via le bulletin de paie).
Report des congés non pris
Pour les salariés en poste : si vous n’avez pas pu poser tous vos congés à cause d’une maladie ou d’un accident non professionnel, vous pouvez les reporter pendant 15 mois. Un accord de branche ou d’entreprise peut fixer un délai plus long.
Pour les anciens salariés : si votre contrat de travail est terminé, vous pouvez réclamer des indemnités compensatrices de congés payés via un recours en justice dans les trois ans suivant la rupture du contrat.
Prenez bien soin de vous et n’hésitez pas à nous contacter pour toute question !
L’équipe UNSA Manpower