Le 20 février, Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, a annoncé que la directive européenne sur la transparence des rémunérations serait transposée en droit français cette année. Cette transposition vise à renforcer l’égalité salariale en donnant plus de visibilité aux pratiques des entreprises.
Renforcement de l’index de l’égalité professionnelle
En lien avec cette transposition, les entreprises sont soumises à l’obligation de publication de l’index de l’égalité professionnelle au plus tard le 1er mars prochain. Calculé annuellement par les entreprises de plus de 50 salariés, il repose sur plusieurs critères comme l’écart de rémunération, les augmentations individuelles, les promotions et la place des femmes parmi les plus hauts salaires.
L’UNSA reconnaît que cet outil a permis de rendre visible les écarts de salaires, mais en souligne les limites. En l’état, l’index ne garantit pas un changement structurel et les inégalités persistent. L’UNSA revendique donc plusieurs améliorations :
• Analyser plus finement l’impact des augmentations au retour de congé maternité pour garantir une réelle équité salariale.
• Ajouter un indicateur sur la formation professionnelle, élément essentiel pour l’évolution de carrière.
• Etendre l’index à toutes les entreprises.
• Prendre en compte tous les salariés dans le calcul, sans exclusion.
• Appliquer des sanctions effectives pour les entreprises ne respectant pas leurs obligations.
Les exigences de l’UNSA pour la transposition de la directive européenne
La directive européenne sur la transparence salariale impose aux entreprises de :
• Publier des écarts de rémunération entre femmes et hommes
• Indiquer une fourchette salariale dans les offres d’emploi
• Interdire aux recruteurs de questionner les candidats sur leurs anciens salaires
• Permettre aux salariés de demander des informations sur leur rémunération et sur les critères d’évolution salariale
• Prendre des mesures correctives si l’écart salarial injustifié dépasse 5 %.
L’UNSA réclame une transposition ambitieuse et exige que cette directive soit appliquée de manière contraignante, avec des sanctions réelles pour les entreprises ne respectant pas ces obligations. L’UNSA demande également que le gouvernement ouvre des négociations sectorielles avec les partenaires sociaux pour garantir une transparence effective et adaptée aux différents métiers.
Enfin, l’UNSA souligne la nécessité d’un dialogue social renforcé dans les entreprises et d’une formation des délégués syndicaux pour que ces mesures ne restent pas théoriques mais soient pleinement mobilisées en direction de l’égalité salariale et professionnelle.
