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CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !

CNIL et droits des travailleurs de ne pas être filmés en permanence, également en télétravail !

par UNSA Manpower | Mai 30, 2025 | dossier

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements...
Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »

Des pratiques managériales d’entreprise sanctionnées par la reconnaissance du délit de « harcèlement institutionnel »

par UNSA Manpower | Mai 28, 2025 | dossier

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…

Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…

par UNSA Manpower | Mai 26, 2025 | dossier

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri…...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…

Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…

par UNSA Manpower | Mai 23, 2025 | dossier

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), « repos nocturne » (pour les travailleurs « diurnes ») est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A...
L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre

L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre

par UNSA Manpower | Mai 21, 2025 | dossier

La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
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