Avis du C.S.E. sur l’inaptitude d’un salarié : le non-respect des règles de suppléance lors de la consultation prive le licenciement de sa cause réelle et sérieuse !

Avis du C.S.E. sur l’inaptitude d’un salarié : le non-respect des règles de suppléance lors de la consultation prive le licenciement de sa cause réelle et sérieuse !

Par un arrêt majeur en date du 9 septembre 2026 (n° 25-10.985), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le défaut de remplacement du titulaire absent rend irrégulière la consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte et prive son licenciement...
TVA sociale : pourquoi l’UNSA dit clairement NON

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Crédit image : katemangostar sur Magnific La « TVA sociale » ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme une solution miracle pour renforcer la compétitivité des entreprises ou augmenter le salaire net des travailleurs. En réalité, elle...