Expertise du C.S.E. : les enjeux sur les modalités d’exécution de la mission de l’expert de la saisine du juge sur les « éléments d’information manquants » de l’article L. 2312-15 du C. trav.. Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Cour de cassation consacre la...
Recettes de l’Unédic : une nouvelle ponction inacceptable
Crédit image : magnific Le gouvernement prévoit un prélèvement de 2,1 milliards d’euros sur les recettes de l’Unédic pour 2027. Pour l’UNSA, ces ponctions sont inadmissibles. Dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2027, l’exécutif veut une nouvelle fois capter...
Pas d’entretien de parcours professionnel, abondement du compte personnel de formation (C.P.F.) : mythe ou certitude ?
Par un arrêt en date du 21 janvier 2026, n° 24-12.972, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur les conditions nécessaires à l’abondement correctif du compte personnel de formation (CPF)… L’UNSA vous en dit davantage !...
Différences de traitements dans un accord négocié ?
Un arrêt de la Cour de cassation admet qu’un accord collectif peut réserver aux cadres des indemnités de licenciement en cas de faute grave. Focus sur la décision de la chambre sociale du 16 septembre 2026… (Arrêt n° 24-21.567) FAITS Dans l’affaire, un conducteur...
Appel à la mobilisation pour les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie
L’UNSA, la CFDT, la CGT, FO et la FSU ont décidé d’appeler ensemble à une journée nationale de grève et de manifestations le jeudi 5 novembre portant notamment sur les salaires, les services publics, l’emploi et l’industrie. Appel à la mobilisation salaires et...
Octobre rose : prévenir et protéger au travail
L’UNSA se met aux couleurs d’Octobre rose pour affirmer sa solidarité avec les personnes touchées par le cancer du sein. Une mobilisation pour la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement au travail. Prévention et éducation à la santé : sortir du tout-curatif...
Mobilisation de la jeunesse : entendre, protéger, répondre
Depuis plusieurs semaines, des lycéen·nes se mobilisent. Cette mobilisation exprime des inquiétudes profondes et légitimes face à l’avenir, aux conditions d’études, aux inégalités et aux difficultés rencontrées par une partie croissante de la jeunesse. Pour l’UNSA,...
Comptes syndicaux et désignation d’un représentant de section syndicale : la chambre sociale précise la transparence financière !
Dans son arrêt rendu le 23 septembre 2026 (publié au Bulletin), la Cour de cassation annule la désignation de la salariée en qualité de représentante de section syndicale par un syndicat. Elle juge que ce dernier ne remplit pas la condition de transparence financière...
Le doute sur les candidats des listes électorales ne suffit pas seul à invalider les élections…
Brève : un doute sur un candidat faisant grief ne suffit pas seul à mettre en cause les résultats des élections et le scrutin… Scrutin SINCÉRITÉ D’UNE ÉLECTION : Conseil constitutionnel : décision n° 2025-6571 AN du 3 avril 2026...
Un PLFSS 2027 sans vision et profondément inéquitable : le gouvernement fait encore payer les plus fragiles
Le gouvernement vient de présenter son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Sous couvert de réduire le déficit, il choisit une nouvelle fois de faire porter l’essentiel des efforts sur les malades, les retraités et les familles, sans...
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