Avis du C.S.E. sur l’inaptitude d’un salarié : le non-respect des règles de suppléance lors de la consultation prive le licenciement de sa cause réelle et sérieuse !

Avis du C.S.E. sur l’inaptitude d’un salarié : le non-respect des règles de suppléance lors de la consultation prive le licenciement de sa cause réelle et sérieuse !

par | Sep 29, 2026 | Général

Par un arrêt majeur en date du 9 septembre 2026 (n° 25-10.985), la Chambre sociale de la Cour de cassation juge que le défaut de remplacement du titulaire absent rend irrégulière la consultation du CSE sur le reclassement d’un salarié inapte et prive son licenciement...
TVA sociale : pourquoi l’UNSA dit clairement NON

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par | Sep 28, 2026 | Général

Crédit image : katemangostar sur Magnific La « TVA sociale » ressurgit régulièrement dans le débat public, souvent présentée comme une solution miracle pour renforcer la compétitivité des entreprises ou augmenter le salaire net des travailleurs. En réalité, elle...
Une liberté d’expression dans la balance ?

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par | Sep 26, 2026 | Général

Ou, « liberté d’expression au travail », l’employeur ne peut plus isoler les écrits d’un salarié de son contexte conflictuel L’ARRÊT   Dans son arrêt rendu le 9 septembre 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme l’abandon définitif de la notion d’«...
 IVG : un droit à défendre, un accès à garantir

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par | Sep 24, 2026 | Général

crédit photo Jacob Lund – AdobeStock. À l’occasion de la Journée internationale pour le droit à l’avortement, le 28 septembre, l’UNSA réaffirme son engagement féministe. Décider d’avoir ou non un enfant est une liberté fondamentale, indispensable à la santé, à...