Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel »....
Présentation de listes aux élections professionnelles incomplètes ou non-conformes…
Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri... Retour...
Manquement au droit au repos entre deux journées de travail : indemnisation même sans préjudice…
Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), "repos nocturne" (pour les travailleurs "diurnes") est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié... JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du...
L’aide pour l’accueil individuel des jeunes enfants réformée au 1er septembre
La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification...
Ménopause : un enjeu de santé et de conditions de travail
Un rapport de la députée Stéphanie Rist sur la ménopause préconise de mieux prendre en charge cette période de la vie qui affecte parfois fortement la santé et la carrière des femmes. Favorable à une meilleure prise en charge de la santé des femmes au travail, l’UNSA...
Technologies émergentes : anticiper les risques, renforcer la prévention
Cette année, la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail est consacrée à l’impact des technologies émergentes sur les conditions de travail. Pour l’UNSA, face aux nombreuses évolutions du monde du travail, la santé et la sécurité au travail, ainsi que...
Réforme de France Travail : l’accompagnement plutôt que les sanctions
Mi-avril, dans le cadre d’une consultation de la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), l’UNSA a exprimé son opposition au projet de décret sur le barème des sanctions pour les demandeurs d’emplois,...
Rapport de la Cour des comptes : le report de l’âge de départ à la retraite accroit les iniquités
Le dernier rapport de la Cour des comptes présenté aux partenaires sociaux met en évidence, de manière incontestable, que le report de l’âge légal de départ à la retraite accentue les inégalités entre catégories socioprofessionnelles. Mais il affecte plus...
Les députés votent la régulation de l’installation des médecins : un pas vers l’égalité d’accès aux soins
l’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en adoptant l’article premier de la proposition de loi transpartisane, le 2 Avril dernier, visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire. Soutenue par 252 député·e·s, cette mesure a pour objectif de...
Contre le racisme, pour la laïcité pour tous et tout le temps
L’UNSA dénonce avec force le meurtre d’Aboubakar Cissé dans une mosquée du Gard. Il illustre tragiquement les conséquences d’un climat de stigmatisation et un racisme antimusulman qui progresse, nourri par certains discours publics de politiques ou de médias et aussi...
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