JURISPRUDENCE SOCIALE Le salarié continue d’acquérir des droits à congés payés sans les perdre pendant un arrêt maladie et un congé parental… La Cour de cassation, dans une série d’arrêts rendus le 13 septembre dernier, précédée par la Cour d’appel de Versailles en...

Age légal, durée de cotisation, régimes spéciaux… Une grande partie de la réforme des retraites prendra effet. Cette mise en œuvre fait suite à la publication de plusieurs décrets entre juin et fin août. Après l'intense bras de fer entre l'exécutif et les syndicats,...

Conséquences, durée, zone géographique, rémunération faisons le point sur les clauses de non-concurrence. Mon employeur peut-il m’interdire de travailler pour la concurrence après mon départ ?  VRAI. Il est possible d’insérer dans les contrats de travail des...

À la suite de la rupture de son contrat de travail à l’initiative de l’employeur ou bien en cas de rupture conventionnelle, un salarié peut effectuer les démarches auprès de Pôle emploi afin de percevoir l’allocation chômage. Cette allocation constitue un revenu de...