Age légal, durée de cotisation, régimes spéciaux… Une grande partie de la réforme des retraites prendra effet. Cette mise en œuvre fait suite à la publication de plusieurs décrets entre juin et fin août.
Après l’intense bras de fer entre l’exécutif et les syndicats, la réforme des retraites entre officiellement en vigueur ce vendredi 1er septembre. Panorama des principaux changements:
👉 Age légal: Il est relevé progressivement de 62 à 64 ans, en fonction de l’année de naissance, au rythme de trois mois par année à partir de la génération née en 1961. L’âge légal de départ est ainsi porté à 62 ans et trois mois pour les personnes nées à partir du 1er septembre 1961, 63 ans pour celles nées en 1964 ou encore 64 ans pour les personnes nées en 1968.
👉 Durée de cotisation: Pour obtenir une pension « à taux plein » , la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d’ici 2027, au rythme d’un trimestre par an. Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré.
👉 Régimes spéciaux: La réforme met fin à la plupart des régimes spéciaux existants, pour tous les agents recrutés à partir de septembre 2023. Les agents recrutés auparavant continuent de bénéficier de ces régimes, mais ils n’échappent pas aux autres évolutions prévues par la réforme.
👉 Petites pensions: Pour toute carrière complète, la retraite ne pourra pas être inférieure au montant minimum de 848 euros brut. Le minimum de pension est ainsi revalorisé à hauteur de 100 euros par mois pour une carrière complète au Smic, un montant proratisé pour les carrières incomplètes. La revalorisation concerne « 200.000 retraités chaque année », selon le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
👉 Carrières longues: Le dispositif actuel est adapté avec deux nouvelles bornes d’âge: ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans; ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; et ceux qui ont démarré avant 16 ans, six ans plus tôt soit 58 ans.
👉 Mères de famille: Une surcote de pension allant jusqu’à 5% sera accordée aux femmes qui, sous l’effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l’éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein un an avant l’âge légal de départ. Le nombre de trimestres pour éducation attribués à la mère, dans le partage entre parents, est augmenté.
👉 Pénibilité: Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d’autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle. D’autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte. Chez les fonctionnaires, les « catégories actives » (policiers, pompiers, aides-soignantes…) conserveront leur droit à un départ anticipé.
