Informations & Actualités
La « taxe lapin » retourne dans son terrier
Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 28 février plusieurs articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, notamment celui visant à instaurer une pénalité pour les...
Le 8 mars 2025, célébrons ensemble la Journée internationale des droits des femmes !
Le 8 mars est une date symbolique qui permet annuellement de rappeler les engagements de l’UNSA en matière de combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment salariale, contre les...
Allocations familiales dès le premier enfant : une revendication de l’UNSA
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale vient d’adopter une proposition de loi visant à verser les allocations familiales dès le premier enfant. Elle sera débattue le 6 mars en...
« Délégation de pouvoir » ou ne décide pas du licenciement qui veut !
Par cet arrêt en date du 8 janvier 2025, la Cour de cassation se prononce sur le formalisme d’une délégation de pouvoir en cas de licenciement, et ses effets sur celui-ci. JURISPRUDENCE SOCIALE DE...
Une preuve du respect de l’obligation de prévention et de sécurité à la charge de l’employeur !
La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes...
Refuser de faire la bise au travail !?
Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la "bise" demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare....
Une obligation de loyauté sur les réseaux sociaux ?
Par un arrêt en date du 23 octobre 2024, n°23-18.381, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la possible violation d’une obligation de loyauté en dehors du temps de travail du...
Intelligence Artificielle (IA) et propriété intellectuelle !?
L’Intelligence Artificielle (IA) est un ensemble de méthodes informatiques capables d’imiter certaines aptitudes humaines, comme la reconnaissance d’images, le traitement du langage, la prise de...
Abandon de poste valant démission, l’UNSA regrette la décision du Conseil d’Etat…
Le 18 décembre dernier, le Conseil d’État a rendu sa décision concernant le recours en annulation sur le décret du 17 avril 2023. Pour l’UNSA, elle est insatisfaisante et discutable.En juin 2023,...
Déploiement de la solidarité à la source : une avancée, mais encore des questions
Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime...
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