Loi sur les VSS : l’UNSA propose de renforcer le texte

Loi sur les VSS : l’UNSA propose de renforcer le texte

Crédits photo : krakenimages.com, sur Magnific Depuis le 7 septembre, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Ce...

Référent handicap : enfin un cadre aux missions !

Référent handicap : enfin un cadre aux missions !

Crédit image : magnific Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les missions, les moyens et les conditions d’exercice du référent handicap...

Cassation et renvoi devant les juges du fond : le salarié doit fournir des éléments permettant à l’employeur de discuter utilement de la réalité des heures supplémentaires réclamées…

Cassation et renvoi devant les juges du fond : le salarié doit fournir des éléments permettant à l’employeur de discuter utilement de la réalité des heures supplémentaires réclamées…

… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa conviction au regard des éléments de l’entreprise, qu’ils existent ou pas et de...

Le saviez-vous ?

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Le CSE est obligatoirement consulté sur les décisions importantes de l’entreprise. Stratégie, organisation du travail, formation, restructuration, conditions de santé et de sécurité… Avant toute décision majeure, la direction doit consulter le CSE. Concrètement, cela...

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