Crédit image : Magnific Le projet de loi sur la transparence salariale doit permettre de mieux lutter contre les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Fourchette de salaire dès le recrutement, nouveau droit à l’information, comparaison des...
Loi sur les VSS : l’UNSA propose de renforcer le texte
Crédits photo : krakenimages.com, sur Magnific Depuis le 7 septembre, une commission spéciale de l’Assemblée nationale examine la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants. Ce...
Prévention en santé : un rapport qui appelle enfin à changer de modèle
Crédit image : magnific L’UNSA accueille avec satisfaction le rapport du député Isaac-Sibille « Construire un système national de prévention primordiale ». Il rappelle une évidence longtemps ignorée : la France ne manque pas de politiques de prévention, elle manque...
Référent handicap : enfin un cadre aux missions !
Crédit image : magnific Présenté le 16 septembre à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), le projet de décret précise les missions, les moyens et les conditions d’exercice du référent handicap...
Financement de la protection sociale : l’UNSA fait entendre sa voix
Crédit image : 8photo on Magnific L’UNSA a été auditionnée le 14 septembre par la mission chargée par le Président de la République d’éclairer les scénarios de refonte du financement de la protection sociale. Cette audition a permis d’exposer nos analyses et nos...
43,8% pour l’extrême droite dans un Land allemand : un signal alarmant
Séisme prévisible, la victoire de l’AfD en Saxe-Anhalt est une catastrophe pour l’Allemagne et pour l’Europe. L’extrême droite arrive largement en tête dans un Land allemand. Le parti nationaliste et traditionaliste allemand est désormais aux portes du pouvoir dans...
Cassation et renvoi devant les juges du fond : le salarié doit fournir des éléments permettant à l’employeur de discuter utilement de la réalité des heures supplémentaires réclamées…
… Le jugement de la Cour d’appel cassé devait pouvoir tenir compte des éléments contradictoires et des réponses de l’employeur, le juge de la Cour d’appel de renvoi doit forger sa conviction au regard des éléments de l’entreprise, qu’ils existent ou pas et de...
Droit à la déconnexion : une connexion « spontanée » du salarié engage-t-elle la responsabilité de l’employeur ?
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence d’obligation de traiter immédiatement les courriels, ne suffit pas à caractériser une...
Limites de l’action syndicale en défense de l’intérêt collectif de la profession : le cas du forfait annuel en jours…
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de...
Le saviez-vous ?
Le CSE est obligatoirement consulté sur les décisions importantes de l’entreprise. Stratégie, organisation du travail, formation, restructuration, conditions de santé et de sécurité… Avant toute décision majeure, la direction doit consulter le CSE. Concrètement, cela...
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