À l’heure où certaines entreprises remettent en question le télétravail, la direction de l’animation et de la recherche statistique (DARES) publie une étude confirmant qu’il participe à une amélioration des conditions de travail. Toutefois, pour l’UNSA, il apparait...

Malgré les propositions formulées par le Haut Conseil du travail social (HCTS) fin 2023, les professionnels attendent encore une réaction politique à la hauteur des enjeux. Remis au gouvernement en décembre 2023, le Livre blanc du travail social dressait un constat...

Par un arrêt en date du 25 septembre 2024, n° 23-13.992, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la recevabilité de preuves issues de clés USB personnelles, non-connectées à un ordinateur et ce, à l’insu du salarié. Actu’Droit ou des "clés de...

Collectes et traitements de vos données personnelles dans le travail : pour la bonne cause de la Justice... A propos de Cass. 2e civ. 3 octobre 2024, n° 21-20979 FSBRhttps://www.legifrance.gouv.fr/juri... Le conseil de prud’hommes de Caen avait ordonné à la...

Le 16 octobre 2022, une ordonnance publiée au Journal officiel transpose la directive européenne du 23 novembre 2022, relative à un " meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées ».Allons plus loin......

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui...