par UNSA Manpower | Sep 12, 2026 | Général
La chambre sociale de la Cour de cassation apporte une précision importante : la seule « connexion spontanée » du salarié à son outil informatique professionnel, en l’absence d’obligation de traiter immédiatement les courriels, ne suffit pas à caractériser une...
par UNSA Manpower | Sep 10, 2026 | Général
Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de...
par UNSA Manpower | Mai 25, 2026 | juridique
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective.Cette décision,...
par UNSA Manpower | Mai 18, 2026 | juridique
Par un arrêt du 1er avril 2026, la Chambre sociale de la Cour de cassation affirme qu’un salarié ne peut valablement renoncer, par avance, à son droit d’être désigné Délégué Syndical. Une telle renonciation, même signée dans le cadre d’un accord transactionnel ou d’un...
par UNSA Manpower | Mai 11, 2026 | juridique
La Cour de cassation aborde une nouvelle fois et, il l’est toujours nécessaire, dans cette décision, la protection de la femme enceinte face à la rupture du contrat de travail, derechef en cours de période d’essai, et renvoie à la notion de charge de la preuve....
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