À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres...La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel......

De nombreux sites proposent désormais le téléchargement d’images et dessins a priori, à titre gratuit. Mais vigilance, ce n’est pas sans condition et sans conséquences... RÉPONSE : VÉRIFIER LES CONDITIONS ET LE RÉGIME DE LA GRATUITÉ... Alors que des agences...

Le ministre des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a annoncé l’intention du gouvernement de supprimer la prime de Noël pour les allocataires du RSA et de l’ASS sans enfant. L’UNSA dénonce un choix politique scandaleux. Le gouvernement justifie cette mesure par...

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa...

La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C’est un...

Dépassements d’honoraires atteignant 4,5 milliards d’euros en 2024, forte accélération depuis 2019 et croissance de +5 % par an en valeur réelle… Le rapport publié aujourd’hui par le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) confirme une réalité...

En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est...

La condamnation à mort de la militante iranienne Sharifeh Mohammadi a été confirmée. L’UNSA avec une intersyndicale française exhorte dans ce communiqué le gouvernement iranien à annuler la condamnation à mort de la militante syndicale et défenseuse des droits des...

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ?Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de...

Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de "distorsions"...À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE...