Le jeudi 22 octobre 2026, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français a rendu publique sa charte éthique relative à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle... Par le truchement de cette charte, la Cour pose un cadre strict ayant pour...
Mois sans tabac : un défi collectif pour gagner en santé
Crédit image : Magnific À partir du 1er novembre, le Mois sans tabac revient pour sa 11ème édition. Cette campagne nationale, portée par les acteurs de la santé publique, invite les fumeur·euse·s à relever un défi simple mais déterminant : arrêter de fumer pendant 30...
Milices d’extrême droite : l’État doit agir et protéger
Crédit image : Magnific Lors des mobilisations du 24 octobre, des violences commises par des milices et groupuscules d’extrême droite contre des manifestantes et des manifestants ont été signalées dans de nombreuses villes. Les images et les témoignages recueillis...
« Casseurs-payeurs » : un renoncement de plus sur les libertés
Crédit image : Magnific Le projet de loi « relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts », dit « casseurs-payeurs » adopté par le Sénat le 27 octobre, est une...
Risques professionnels : l’UNSA demande un changement de cap
Crédit image : magnific Le rapport annuel 2025 de l’Assurance Maladie – Risques professionnels confirme une situation préoccupante : 1 331 décès liés aux accidents du travail, aux accidents de trajet et aux maladies professionnelles, contre 1 297 en 2024. Avec 84...
C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation montre la voie…
Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges… C.S.E. : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe...
Soutien aux victimes de l’attentat terroriste et raciste à Trappes et à La Verrière
L’UNSA appelle à rejoindre le rassemblement citoyen initié par la mairie de Trappes : Vendredi 30 octobre à 18h, place des Merisiers à Trappes. Pour rendre hommage à la victime, exprimer notre solidarité avec les blessé-e-s et leurs proches, et affirmer haut et fort :...
L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique
L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure...
Face à l’extrême droite, le mouvement syndical européen appelle à agir
photo ETUC-CES Réunie en comité exécutif à Oslo, la Confédération européenne des syndicats (CES) a rendu hommage sur l’île d’Utøya aux victimes des attentats terroristes d’extrême droite qui ont frappé la jeunesse norvégienne en 2011. Le 6 octobre, elle a adopté la...
L’effet cliquet favorable* du seuil de 300 salariés au niveau de l’entreprise : la Cour de cassation renforce la représentation syndicale dans le CSE d’établissement !
Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette...
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