La première session plénière du nouveau Parlement européen s’est tenue à Strasbourg entre le 16 et le 19 juillet. Les quelques 720 étaient réuni.es après leur élection en juin dernier pour dessiner les nouveaux contours de cette assemblée.L’occasion notamment d’élire...
Du fait de l’Élysée, 53 jours après le résultat des législatives, 43 jours après la démission du gouvernement, nous n’avons encore ni premier ministre, ni gouvernement. Pourtant le message des électeurs était clair : on veut tourner la page des politiques des...
Chers participants, Le grand moment est enfin arrivé ! Le tirage au sort pour les gagnants de notre jeu concours spécial Jeux Olympiques approche à grands pas. Nous avons reçu une avalanche de participations et nous avons hâte de révéler les heureux...
Qu’en est-il du constat de burn-out d’un médecin traitant ?Le Conseil d’État répond... JURISPRUDENCE DU "BURN OUT" A propos de Conseil d’État, décision n° 469089, lecture du 28 mai 2024, ECLI:FR:CECHR:2024:469089.20240528 ° LA DÉCISION : " Ne...
La perspective des conséquences majeures d’un "mauvais retrait" doit inviter à la prudence... PRÉCISIONS DES JUGES : Créé par la loi Auroux n°82-1087 du 23 décembre 1982, le droit de retrait accorde au salarié le droit de se retirer de toute situation de...
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de l’accord entre un salarié et son employeur, de mettre un terme à la relation de travail qui les lie. Cependant, lorsque le consentement d’une des parties est vicié, la nullité de la rupture conventionnelle...
Selon les chiffres publiés le 20 mars 2024 par les services statistiques du ministère de l’Intérieur, le nombre de crimes et délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux a très fortement augmenté de plus de 32 % en 2023. Cette hausse s’explique par la...
À défaut d’accord ou de dispositions conventionnelles applicables aux déplacements des représentants du personnel, les frais engagés par le représentant, pour se rendre aux réunions organisées à l’initiative de l’employeur doivent être remboursés par celui-ci....
Plutôt que de faire appel à un avocat en Droit social, pas toujours très disponible ou coûteux, tout salarié en conflit avec son employeur et qui veut être assisté, représenté et défendu devant le Conseil de Prud’hommes ou une Cour d’appel pour son litige en lien avec...
Contrairement à une idée reçue, l’employeur ne peut pas imposer les congés comme il l’entend, même s’il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion.Le "vrai" et le "faux" dans cet article de l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état...
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