Informations & Actualités
Mon employeur ne me paie pas mes heures supplémentaires ?
Nov 7, 2024 | Général, Non classé
Lorsque vous effectuez des heures supplémentaires, votre salaire horaire de base doit être majoré. Ces heures supplémentaires sont majorées en application de l’article L. 3121-36 du code du...
L’UNSA réitère sa demande d’une loi de programmation pour le grand âge.
Oct 30, 2024 | dossier
Malgré les engagements financiers consentis par le précédent gouvernement, au premier semestre 2024 les deux tiers des Ehpad, tout comme le secteur de l’aide à domicile connaissent toujours de...
Crèches privées lucratives : à quand la fin du laissez-faire ?
Oct 28, 2024 | dossier
Après l’enquête choc sur les Ehpad dans « Les Fossoyeurs », le journaliste Victor Castanet revient aujourd’hui avec un nouveau livre, « Les Ogres », qui lève le voile sur les...
Sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles : les employeurs doivent prendre leurs responsabilités
Oct 25, 2024 | dossier
Les salariés victimes d’un accident du travail et ou d’une maladie professionnelle sont couverts par la branche AT/MP de la Sécurité sociale, financée à 100 % par les cotisations employeurs....
A défaut d’organisation syndicale représentative dans l’entreprise, pas d’obligation de négocier la G.E.P.P. !
Oct 23, 2024 | dossier
Par un arrêt en date du 11 septembre 2024, référencé n° 23-14.333, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur l’obligation d’ouverture des négociations sur la gestion des...
Chute en télétravail pendant la pause déjeuner : accident du travail ?
Oct 21, 2024 | dossier
La reconnaissance de l’accident du travail à l’occasion du télétravail reste encore en construction, la jurisprudence révélant plutôt un contrôle strict et restrictif de cette reconnaissance......
« Desmicardisation » : aller au-delà des exonérations de cotisations sociales
Oct 20, 2024 | dossier
Lancée après la conférence sociale d’octobre 2023, la mission Bozio-Wasmer « sur les salaires, le coût du travail et la prime d’activité » vient de rendre ses conclusions. Même si...
Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone personnel au travail ?
Oct 18, 2024 | dossier
Le smartphone est devenu un "prolongement" de chacun en mode d’utilisation quasi-permanente... Ce fait sociétal réinterroge l’utilisation du téléphone dans le travail pour des communications...
Application de la loi immigration : un « recul sans précédent des droits fondamentaux »
Oct 16, 2024 | dossier
À l’unanimité, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) ont critiqué sévèrement la loi sur l’immigration, soulignant qu’elle représente un recul sans...
Annulation du licenciement pour conversations privées « sexistes » utilisant la messagerie professionnelle ?
Oct 14, 2024 | dossier, juridique
Le licenciement pour faute motivé par des conversations privées sexistes depuis la messagerie de l’entreprise est nul... PROPOS SEXISTES, QUESTION DE VIE PRIVÉE ? A propos de l’arrêt de la...
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